Nos statuts

Nos statuts

L’Ancre (Association Nautique de Cala Rossa) est une association loi 1901, régie par des statuts révisés pour la dernière fois en 2002. Elle rassemble en son sein les plaisanciers-résidents du domaine de Cala Rossa et a pour objet principal de défendre leurs intérêts…

 

I. Création, buts et fonctionnement de l’Association.

Article 1 – Formation : Il est fondé entre les propriétaires de bateaux de Cala Rossa une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 dénommée « ASSOCIATION NAUTIQUE de CALA ROSSA (« A.N.C.R.E. » en abrégé).

Article 2 – But : Cette association a pour but de rassembler les plaisanciers-résidents du lotissement de CALA ROSSA (20137 LECCI), de les représenter, de défendre leurs intérêts et, le cas échéant, d’organiser le stationnement et l’usage des embarcations dans la zone littorale jouxtant le lotissement dans la limite des 300 mètres à partir du rivage, dans le cadre d’une zone de mouillage et d’équipements légers autorisés en vertu du Décret n° 91-1110 du 22 Octobre 1981.

Article 3 – Siège social : Le siège de l’Association est fixé à CALA ROSSA – 20137 LECCI. Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration ratifiée par l’Assemblée Générale.

Article 4 – Membres : L’Association se compose des plaisanciers propriétaires de résidence ou de terrains non construits dans le lotissement de CALA ROSSA à jour de leur droit d’entrée et de leur cotisations annuelles.

Article 5 – Conditions d’admission – Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune des réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 – Radiations : La qualité de membre de l’Association se perd par :

  • la démission
  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce cas, l’intéressé peut présenter ses explications au Conseil.
  • le décès
  • la perte de la qualité de propriétaire de résidence ou de terrain non construit dans les lotissements de CALA ROSSA

Article 7 – Ressources de l’Association : Les ressources de l’Association comprennent :

  • le montant des droits d’entrées et de cotisations.
  • les dons manuels ainsi que les dons des établissements d’utilité publique.
  • les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et leurs établissements publics

 

II. Administration de l’Association.

Article 1 – Conseil d’Administration – L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 3 à 9 membres élus tous les 3 ans par l’Assemblée Générale. Ces membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres :

  • un Président
  • un Vice Président
  • un Secrétaire
  • un Trésorier

Ces dernières fonctions pouvant être assurées par une même personne. Le Conseil est réélu chaque année par tiers. La première année , les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres manquants. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où aurait dû normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 2 – Réunions : Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président. Les décisions y sont prises à la majorité des présents. En cas de partage, la voix du Président compte double.

Article 3 – Assemblée Générale Ordinaire : L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association. Elle se réunit une fois par ans. Quinze jours au moins avant la date de la réunion, les membres de l’Association sont convoqués par le Président. L’ordre du jour est joint à la convocation. 

Article 4  Le président préside l’Assemblée et expose la situation de l’Association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’Assemblée. Celle-ci élit ensuite les nouveaux membres du Conseil. L’Assemblée se tient valablement si le quorum de la moitié des membres est atteint et les décisions  y sont prises à la majorité des membres présents et représentés, chaque membre disposant d’un nombre de voix correspondant au nombre de bateaux inscrits. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée est convoquée qui peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents et représentés.

Article 5 – Assemblée Générale Extraordinaire : Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Président si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres de l’Association. Les règles de tenue et de vote sont les mêmes que celle de l’Assemblé générale ordinaire.

Article 6 – Règlement Intérieur : Un règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

Article 7 – Dissolution : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément aux textes cités à l’Article 1 du  Titre 1.

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